Conditions Générales de Vente

 

Conditions générales de vente (CGV) et conditions d'utilisation


Aperçu

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En visitant notre site Web et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« conditions d'utilisation », « conditions »), y compris les conditions et directives supplémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou qui sont disponibles via un lien hypertexte. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, sans limitation, tous les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant à tout ou partie du site Web ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser ses services. Si les présentes conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions d'utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version actuelle des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Section 1 - Conditions générales de la boutique en ligne

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence ou être majeur dans votre pays de résidence et nous avoir donné votre accord pour permettre à vos proches mineurs d'utiliser ce site web.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) lors de l'utilisation du service. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de codes de nature destructive. Toute violation ou infraction à l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Section 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transmis sans être crypté et (a) impliquer des transmissions sur divers réseaux ; et (b) subir des modifications afin de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des équipements de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les présentes conditions.

Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations fournies sur ce site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site web est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d'informations plus précises, complètes ou à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site web est à vos propres risques. Ce site web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre informatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site web. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site web.

Section 4 - Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou certaines parties ou certains contenus de celui-ci) à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Section 5 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous nous sommes efforcés d'afficher les couleurs et les images de nos produits apparaissant dans la boutique de la manière la plus précise possible. Nous ne pouvons garantir que la couleur affichée sur votre écran d'ordinateur soit correcte. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous proposons. 

Toutes les descriptions ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toutes les offres de produits ou services proposées sur ce site web sont nulles là où elles sont interdites. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le service seront corrigées.

Section 6 – Exactitude de la facturation et informations relatives au compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées à partir du même compte client, de la même carte de crédit et/ou les commandes avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes passées, à notre seule discrétion, par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs. 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de retour.

Section 7 - Cookies facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site web se fait à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions générales selon lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Section 8 – Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Les liens tiers sur ce site Web peuvent vous rediriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les documents ou sites Web tiers, ou pour tout autre document, produit ou service tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectués en relation avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Section 9 – Commentaires des utilisateurs, retours d'information et autres contributions

Si vous envoyez des contributions spécifiques à notre demande (par exemple, des contributions à un concours) ou si vous envoyez, sans que nous vous y ayons invité, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous avez transmis, sur tout support. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de perturber de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou d'un site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

Section 10 – Informations personnelles

La transmission de vos données personnelles par la boutique est soumise à notre politique de confidentialité, qui est conforme aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de confidentialité.

Section 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que notre site Web ou notre service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si les informations contenues dans le service ou sur un site web associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site Web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Section 12 – Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site Web ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour demander à d'autres personnes de commettre ou de participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, calomnier, diffamer, rabaisser, intimider ou discriminer d'autres personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur religion, de leur origine ethnique, de leur race, de leur âge, de leur origine nationale ou de leur handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour compromettre ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web associé si vous enfreignez l'une des utilisations interdites.

Section 13 – Exclusion de responsabilité ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions supprimer le service de temps à autre pour des périodes indéterminées ou résilier le service à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service se fasse à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, M&M Cage Company, LLC, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables des blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, perte d'économies, perte de données, coûts de remplacement ou dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu ou les pertes ou dommages de toute nature résultant de l'utilisation du service ou du contenu (ou des produits) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si leur possibilité a été signalée. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée à la mesure permise par la loi.

Section 14 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité M&M Cage Company, LLC et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, et de les défendre et les indemniser contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par des tiers à cause ou résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Section 15 – Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est ou devient illégale, nulle ou inapplicable, les parties s'efforceront, dans la mesure du possible, de trouver un accord à l'amiable sur des dispositions valides et applicables qui remplaceront les parties invalides, nulles ou inapplicables. Si elles n'y parviennent pas, les dispositions invalides, nulles ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, dans la mesure où cela est autorisé par le droit applicable ou indiqué comme tel. Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition particulière des présentes conditions n'entraînera pas la nullité de l'ensemble du contrat, sauf si les dispositions séparées sont essentielles au contrat ou d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une dureté déraisonnable pour l'une des parties.

Section 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site web. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une condition ou une disposition des présentes conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons que vous ne les avez pas respectées, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse et/ou votre accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci) pourra vous être refusé en conséquence.

Section 17 – Intégralité de l'accord

Les consommateurs ont le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Section 18 – Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site web ou en rapport avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du service et remplacent tous les accords, communications et propositions, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

Section 19 – Droit applicable

Pour tout litige lié aux présentes conditions d'utilisation ou au service, vous acceptez que seuls les tribunaux de l'État du Wisconsin, aux États-Unis, soient compétents, dans la mesure où la loi le permet. Toutefois, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de résidence. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence de ces tribunaux dans de telles affaires.

Section 20 – Modifications des conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la dernière version des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications éventuelles. En continuant à utiliser ou à accéder à notre site web ou au service après la publication de modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

Section 21 – Coordonnées

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez vous adresser à info@happybird-lampen.de.